Notre règlement intérieur

Le présent règlement a pour objet de définir les règles relatives à l'hygiène, à la sécurité ainsi qu'à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l'établissement. Il s'applique à l'ensemble des élèves inscrits à une formation dispensée par notre établissement d'enseignement à la conduite et ce pour toute la durée de la formation suivie et/ou sur toute la durée de son contrat de formation.

Règles générales :

• L’école de conduite 1.2.3 Vive Le Permis applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au Référentiel d’Éducation Mobilité Citoyenne qui remplace le Programme National de Formation, et la convention collective des établissements d’enseignement de la conduite.
• L’obligation des parties de se soumettre aux lois, particulièrement lors des modifications de règles de droit en vigueur au moment des accords préalablement consentis par les deux parties.
• Tous les candidats inscrits dans l’établissement 1.2.3 Vive le Permis, sans exception se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l’établissement sans restriction durant toute la durée prévue par le contrat de formation, à savoir :
• Respect envers le personnel de l’établissement (tout acte de violence verbale ou physique pourra entrainer la restitution du dossier au candidat et l’exclusion définitive de l’établissement). Il en sera de même pour les élèves qui seraient sous l’emprise d’alcool ou de drogues.
• Respect du matériels fournis sur les séances de code en salle et respect des locaux (propreté, dégradation)
• Interdiction formelle de manger et boire dans la salle de code et le bureau de l’auto-école (sauf avis médical)
• Les élèves sont tenus de ne pas fumer à l’intérieur de l’établissement, ni dans les véhicules école, de ne pas consommer toutes boissons alcoolisées ou tout produits pouvant nuire à la conduite d’un véhicule (drogue, médicaments…).
• Interdiction de toucher ou d’utiliser le matériel vidéo ou audio sans y avoir été invité par le responsable.
• Respecter le personnel et les autres candidats. Pas de discrimination raciale ou sociale.
• Aucune leçon ne peut être décommandée par mail, sur répondeur ou via réseaux sociaux.
• Respect des horaires (tout candidat en retard aux séances théoriques pourra se voir refuser l’accès à la salle afin de ne pas perturber les autres élèves déjà en séance).
• Interdiction d’utiliser des appareils sonores (téléphone portable…) à l’intérieur de l’établissement pendant les séances de code, afin de ne pas gêner les autres candidats et/ou personnel.
• Respecter le silence pour apprendre et comprendre (ne pas parler durant les séances).
• À chaque leçon de conduite l’élève doit être muni de son livret d’apprentissage numérique et d’une pièce d’identité.
• Les cours de code ont lieu dans la salle de l’établissement selon les horaires définis.
• Les élèves doivent avoir une tenue vestimentaire et un comportement correct en cours et le jour de l’examen. (Talons et tenue de plage interdites)
• Les élèves doivent avoir une hygiène corporel correcte.
• Les élèves sont tenus de respecter la propreté des locaux, du matériel et des véhicules. Toute dégradation du matériel ou des locaux sera facturé au responsable des faits.
• Le présent règlement entre en application dès la signature du contrat.
• Le contrat que vous signez dispose d’une durée de validité, celle-ci étant dépassée, l’auto-école sera dans l’obligation de facturer de nouvelles prestations selon vos besoins. Les anciennes prestations du contrat invalidé seront perdues et/ou facturées.

Fonctionnement de l’établissement :

• Toute leçon non décommandé 48h ouvrables à l’avance (hors fériés) reste due sauf pour motif légitime dûment justifié (Avis médical). Pour assurer le bon fonctionnement de l’établissement, la direction se réserve le droit d’annuler ou de modifier les rendez-vous de conduite ou de code sans préavis (enseignant malade, véhicule non praticable, problème familial…). Les rendez-vous annulés donneront lieu à un report ou un remboursement.
• Aucune présentation à l’examen théorique ou pratique ne sera faite si le solde du compte n’est pas réglé en intégralité cinq jours à l’avance. Dans le cas contraire, l’auto-école se réserve le droit de réattribuer la place d’examen à un autre candidat.
• L’établissement ne serait être tenu responsable du retard du candidat dans la remise des documents nécessaires à la constitution de son dossier en préfecture. Dès que le dossier est complet, l’établissement s’engage à le déposer à la préfecture dans les meilleurs délais.
• Toute personne n’ayant pas constitué le dossier d’inscription complet et réglé un 1er versement n’aura pas accès à la salle de code.
• Tout candidat qui choisit de ne pas se présenter à l’examen doit en avertir l’établissement au moins 5 jours ouvrables avant sa date d’examen. À défaut, il perdra les frais relatifs à cette prestation, sauf pour motif légitime dûment justifié.
• L’établissement a, vis-à-vis du candidat, une obligation de moyen et non une obligation de résultat. Aucun élève ne sera présenté à l’examen de conduite sans avoir validé les 4 compétences de conduite.
• En cas de rupture de contrat, quel qu’en soit le motif, les prestations consommées restent dues. Néanmoins, en cas de rupture de contrat reposant sur un motif légitime de l’élève (ex : déménagement hors département…), les sommes versées correspondant à des prestations non consommées donneront lieu à un remboursement au prorata de la consommation effective. Le remboursement s’effectue uniquement sur les non consommés décomptées à l’unité au prix défini sur le contrat dans la limite de la validité du contrat.
• En cas de changement le concernant (modification de nom de famille, changement d'adresse, ...), l’élève doit le signaler et fournir tout document justificatif au bureau de l’auto-école, afin que celui-ci effectue les démarches appropriées.
• Les prestations sont affichées à l’intérieur de l’établissement, les tarifs sont valables pour l’année en cours (sauf indications contraires). Tous renseignements sont à disposition du public à l’intérieur du bureau de l’auto-école.
• Toutes personnes suspectées de consommation de stupéfiants, alcools ou autres inhibiteurs de comportement sera refusé en leçon de conduite et/ou en salle de code et/ou sur toutes autres prestations que l’école de conduite peut proposer.

La formation et les épreuves :

• Conformément à la règlementation en vigueur, l’établissement procède à une évaluation de départ du candidat. À l’issue de cette évaluation et en fonction du résultat obtenu par le candidat, une estimation de volume d’heures de formation nécessaires est établie. Ce volume n’est pas définitif, il peut être revu à la hausse ou à la baisse par la suite au cours de la formation, en fonction des aptitudes du candidat, de sa motivation et de sa régularité.
• En début de leçon, l’enseignant fixe les objectifs de la leçon. À la fin de chaque leçon, il commente l’évolution observée du candidat en fonction des objectifs visés.
• Le candidat doit venir à chaque leçon de conduite avec sa pièce d’identité ou passeport en cours de validité. À défaut, en cas d’oubli répétitif, l’enseignant pourrait accompagner le candidat sur le temps de la leçon pour récupérer sa pièce d’identité dans un périmètre raisonnable. Le cas échéant, la leçon ne pourrait avoir lieu et le candidat perdrait sa leçon.
• La direction se réserve le droit de modifier ou de supprimer ses offres sans préavis, sans délai et sans indemnités.
• L'auto-école ne peut être tenue responsable des délais de retard, annulations et reports des examens.
• L’école de conduite n’est pas responsable des délais de traitement de votre dossier par la préfecture ainsi que des annulations d’examens de code ou de conduite. Toute menace, insulte ou acte de non-respect entraînera immédiatement la restitution du dossier et votre exclusion définitive de l’établissement.
• Pour toute restitution de dossier, le candidat devra obligatoirement faire sa demande par lettre suivie ou se présenter au secrétariat, aux heures d’ouverture du bureau, afin qu’il lui soit remis en main propre. L’établissement prendra contact avec ce dernier pour la remise, en main propre uniquement (pas d’envoi de dossier). La remise du dossier se fera uniquement si l’élève ne doit rien à l’établissement. Il sera remboursé au prorata des services qui lui ont été fournis.
• Chaque leçon de conduite d’une heure se décompose de la façon suivante : 50 minutes de conduite effectives, 5 minutes de débriefing sur la leçon effectuée, 5 minutes de battement entre chaque leçon pour changement d’élève et/ou changement de véhicule. Ceci est cumulatif pour les séances de conduite d’une durée de deux heures.
• Le départ des leçons de conduite s’effectue à l’adresse de l’auto-école, le candidat doit se présenter dans les 10 minutes avant l’heure de sa leçon de conduite. Tout retard de l’élève sera décompté sur le temps de sa leçon prévue. Si un retard de plus de 30 minutes, la leçon est annulée et due. L’enseignant s’engage à téléphoner à l’élève s’il est en retard dans les 10 premières minutes.
• Les candidats souhaitant le déplacement de l’enseignant pour effectuer leur leçon de conduite, accepterons le retard possible de l’enseignant selon les contraintes suivantes : Changement de véhicule, conditions de circulation, respect de la règlementation routière, météo. Ce temps comprendra également le retour de l’enseignant vers le lieu de départ des leçons de conduite habituelles à l’adresse de l’auto-école.
• Lors d’un bilan de formation, c’est l’enseignant qui détermine et valide le niveau du candidat pour le passage de l’examen de conduite. Si le candidat refuse d’accepter les heures nécessaires définies par l’enseignant, le candidat terminera ses prestations engagées et son dossier lui sera restitué.
• Les prestations « Priorité » proposées par l’auto-école sont prioritaires sur le planning de leçons de conduite et les présentations à l’examen pratique, sous réserve de validation de dossier en préfecture, avec place d’examen garantie en fin de formation sous quinze jours ouvrés maximum.
• Les candidats prévus à l’examen de conduite pratique sont automatiquement prioritaires sur les leçons de conduite.
• Les contrats de formation classique B en automatique ou manuelle sont valable un an à compter de la date de signature du contrat. Le délai étant dépassé, les prestations engagées seront dues et/ou perdu, les nouvelles prestations hors délai seront facturées par un avenant au contrat.
• Les contrats de formation AAC (conduite accompagnée) en automatique ou manuelle sont valable deux ans à compter de la date de signature du contrat. Le délai étant dépassé, les prestations engagées seront dues et/ou perdu, les nouvelles prestations hors délai seront facturées par un avenant au contrat.
• Les candidats se doivent de respecter les inspecteurs et inspectrices du permis de conduire.

Offres, promotions et cadeaux :

• Les cartes cadeau « Association » ont une durée de validité de 2 mois, passer ce délai les cartes sont inutilisable. Les cartes cadeau sont cumulable à hauteur de deux cartes cadeaux pour la même personne et celles-ci peuvent être offerte à un proche sans conditions d’acquisition mais le délai de deux mois reste effectif.
• La carte de parrainage est exclusivement destinée à la personne inscrite dans notre école de conduite en ayant souscris à un contrat complet de code et conduite, en contrat 13 heures ou en contrat 20 heures avec entrainement au code de la route sur une durée de trois mois minimums. L’offre de parrainage reste nominative et cette carte permet d’ajouter une heure de conduite supplémentaire par filleule. Offre cumulable quatre fois.
• Les offres et promotions sur les tarifs et prestations proposées par l’école de conduite sont valables dans la durée définie sur les différentes publicités émises par l’école de conduite 1.2.3 Vive Le Permis. Le délai étant dépassé, les offres et promotions ne seront plus applicables.
• Les jeux concours pour tenter de gagner une formation complète au permis B, code et conduite sont valable sur l'établissement d'un contrat de formation avec l'école de conduite. Le gagnant est tiré au sort aléatoirement parmi tous les participants au jeux concours. Les gains prévoient : l’évaluation de départ, les frais administratifs, le livret numérique, trois mois d'entrainement au code en salle et en ligne, un livre de code, vingt heures de conduite (B) ou treize heures de conduite (B78) et une présentation à l'examen pratique. L'examen de code ETG et les besoins d'heures de formation supplémentaires restent facturables au gagnant du concours. Offre soumise au règlement intérieur de l'école de conduite.

Consigne d'incendie :

• Conformément aux articles R232-12-17 et suivants du code du travail, les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les élèves.

Accidents :

• Tout accident, même bénin, survenu dans le centre de formation doit être immédiatement déclaré par l'élève concerné, ou par les personnes témoins, au responsable de l'établissement.

Informations enregistrées :

• L'auto-école dispose de moyens informatiques destinés à gérer plus efficacement votre formation dans le cadre du contrat que vous avez souscrit. Les informations enregistrées sont réservées à l'usage de l'auto-école et ne pourront être communiquées qu'à la Préfecture, aux centres d’examen et à des tiers liés à l’Auto-École par contrat pour l'exécution de missions sous-traitées nécessaires à la fourniture des Services sans qu’une autorisation de l’Élève ne soit nécessaire.
• Toute personne peut obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou suppression des informations le concernant, en s'adressant à l'auto-école.
• Aucune information concernant un élève majeur, détenue par l'auto-école (identité, formation, résultats aux examens, ...), ne sera communiquée à des tiers. Seuls les parents ou représentants légaux des élèves mineurs auront accès à ces données.
• Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, l’Élève bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement et de définir les directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
• Pour toute réclamation, l’Élève dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. À l’exclusion du droit de réclamation auprès de la CNIL, L’Élève peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ses droits en contactant le secrétariat de l’auto-école.

Enregistrement :

• Il est formellement interdit d'enregistrer ou de filmer une formation.
• L’établissement est continuellement sous vidéo surveillance pour veiller à votre sécurité.

Perte, vol, dommages :

• L'établissement décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d'objets personnels de toute nature survenant dans les locaux de la formation ou dans le véhicule. Il appartient à chaque élève de convenablement veiller sur ses objets personnels.

Inscription et horaires d'ouverture bureau :

• Les inscriptions et demandes de renseignements s'effectuent uniquement pendant les heures d'ouvertures du secrétariat, soit : du Mardi au vendredi de 9h à 12h et de 16h à 20h et le Samedi de 9h à 12h.

Pour tout manquement à l’une de ces conditions, le candidat pourra se voir être exclu de l’établissement et obligé de rembourser le matériel en intégralité en cas de « DEGRADATION OU DETERIORATION ». De ce fait, le candidat s’expose à une annulation immédiate de son contrat, les prestations engagées par celui-ci seront dues et/ou perdues.

Tout manquement de l'élève à l'une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l'objet d'une des sanctions désignées ci-après par ordre d'importance :

• Avertissement oral.
• Avertissement écrit.
• Suspension provisoire.
• Exclusion définitive de l'établissement.

Le responsable de l'établissement peut décider de l'exclusion d'un élève à tout moment du cursus de la formation pour un des motifs suivants :

• Non-paiement.
• Non-respect du présent règlement intérieur.
• Évaluation par le responsable pédagogique de l'inaptitude de l'élève pour la formation concernée.
• Attitude empêchant la réalisation du travail de formation.

En signant ce règlement intérieur vous acceptez de respecter ces conditions sans délai à compter de la date de signature, sous réserves du respect de la loi en vigueur établie par le code de la route, le code du commerce et le code du travail.

Accès rapide :